Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2daaa2a-b466-44bf-96b7-f13664341145
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032045293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032045293/article-4/versions/d2daaa2a-b466-44bf-96b7-f13664341145/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9