Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42e93b2c-224c-4c12-84bd-0c4e03a8d281
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032046309/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032046309/article-1/versions/42e93b2c-224c-4c12-84bd-0c4e03a8d281/
Sommaire du texte
Texte
Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :
I.-Services déconcentrés
Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;
Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
II.-Etablissements publics
a) Instituts nationaux
Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :
Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
b) Ecoles nationales
Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Directeur de l'Ecole nationale de voile.
c) Centres d'éducation populaire et de sport
Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4