Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed39d061-2fa0-406b-8117-5687aaefdee1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032038605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032038605/article-4/versions/ed39d061-2fa0-406b-8117-5687aaefdee1/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : centre de ressources, d'expertise et de performance sportives sont remplacés par les mots : centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1991Art. 1
- Arrêté du 16 avril 1996Art. ANNEXE
- Arrêté du 22 juin 2011Art. 1
- Arrêté du 29 juin 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 6
- Arrêté du 10 juillet 2012Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1
- Code du sport.Art. D142-28, Art. Annexe II-18 (art. A211-73), Art. A212-218, Art. A212-219
- Décret n°2001-408 du 7 mai 2001Art. 5
- Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015Art. 7
- Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
- Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe
- Arrêté du 14 avril 2009Art. Annexe
- Arrêté du 28 septembre 2011Art. null
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. null
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010Art. Annexe 2 (suite)
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1991 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 1996 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-408 du 7 mai 2001 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2009 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2009 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 - art. Annexe 2 (suite) (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2011 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. A212-218 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. A212-219 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. Annexe II-18 (art. A211-73) (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. D142-28 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1