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Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c26853ca-92a1-4fbd-88eb-565bba2ad2ef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032049013/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032049013/article-1/versions/c26853ca-92a1-4fbd-88eb-565bba2ad2ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 2 : Service public régional de la forma... (V)
  • CREE Code du travail - art. D6121-11 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6121-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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