Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fa9502d-9562-4f3b-a15d-f7e377a683cf
- Début de validité
- 15 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032049015/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032049015/article-2/versions/9fa9502d-9562-4f3b-a15d-f7e377a683cf/
Sommaire du texte
Texte
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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