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Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — aa412626-92bb-4986-896a-6f7cf49284c6
Début de validité
12 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032062873/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032062873/article-1/versions/aa412626-92bb-4986-896a-6f7cf49284c6/
Sommaire du texte

L'objet du présent arrêté est de définir le contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet mentionné à l'article D. 541-12-8 du code de l'environnement.

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  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. D541-12-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. D541-12-8 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

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