Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Article 1

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d512f55-7c9f-4b20-a5d0-495e6883e364
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032075996/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032075996/article-1/versions/0d512f55-7c9f-4b20-a5d0-495e6883e364/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1, Art. 8-1, Art. Annexe I

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 8-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. Annexe I (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données