Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d512f55-7c9f-4b20-a5d0-495e6883e364
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032075996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032075996/article-1/versions/0d512f55-7c9f-4b20-a5d0-495e6883e364/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1, Art. 8-1, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 8-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. Annexe I (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I