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Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 8-1

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Version
Mise à jour en retard — 95fbf6f3-fdfa-4e73-aa13-71095c059519
Début de validité
20 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032077020/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032077020/article-8-1/versions/95fbf6f3-fdfa-4e73-aa13-71095c059519/
Sommaire du texte

Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier.

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  1. Version 8-1 — VIGUEUR

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