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Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 91719158-64ab-4861-8a8b-e24bb4abe128
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032078893/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032078893/article-9/versions/91719158-64ab-4861-8a8b-e24bb4abe128/
Sommaire du texte

L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :

- L. 160-8 à L. 160-10 et L. 160-13 à L. 160-15, sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ;

- L. 161-1 à L. 161-4 ;

- L. 161-8, L. 161-12 à L. 161-15 et L. 162-2 ;

- L. 162-3 et L. 162-4 ;

- L. 162-29 et L. 162-30 ;

- L. 169-1 à L. 169-10 ;

- L. 174-4 ;

- L. 217-1 ;

- L. 311-9 sous réserve des dispositions de l'article 9-4 ci-dessous et L. 311-10 ;

- L. 313-1 à L. 313-5 ;

- L. 315-1 ;

- L. 321-1 ;

- L. 322-5 à L. 322-6 ;

- L. 323-1 à L. 323-5 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;

- L. 324-1 ;

- L. 331-1 à L. 331-8 ;

- L. 332-1 et L. 332-2 ;

- L. 371-1 à L. 371-3 et L. 371-5 à L. 371-7 ;

- L. 374-1 ;

- L. 375-1 ;

- L. 376-1 à L. 376-3 ;

- L. 377-1 à L. 377-5.

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