Code de l'énergie - Article R311-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e495058d-8e26-486f-8fbe-eca9992e2bb8
- Début de validité
- 22 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032092730/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032092730/article-r311-16/versions/e495058d-8e26-486f-8fbe-eca9992e2bb8/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges de l'appel d'offres est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie qui le publie sur son site internet le jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1