Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bb78bde-a9b7-4b52-9f70-66bc425c8c3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032081889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032081889/article-1/versions/8bb78bde-a9b7-4b52-9f70-66bc425c8c3e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres, Art. R311-12, Art. R311-13, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Art. R311-26, Art. R311-27, Sct. Section 3 : Sanctions administratives et pénales, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-31, Art. R311-32, Art. R311-33, Art. R311-34, Art. R311-35, Art. R311-36, Art. R311-37, Art. R311-38, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-16-1
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Dispositions propres aux appel... (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-31 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-32 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-33 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-34 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-35 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-36 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-37 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R311-38 (Ab)
- MODIFIE Code de l'énergie - Section 3 : Sanctions administratives et pénales (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux c... (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-12 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-13 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-14 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-15 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-16 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-17 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-18 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-19 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-20 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-21 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-22 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-23 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-24 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-25 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-26 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-27 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-28 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-29 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-30 (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L170-1
- CITATION sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-16-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-37
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R311-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L170-1