Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7