Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement - Article 3

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Début de validité: 27 février 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.

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CITATION Code de l'environnement - art. R557-7-7 — Cible absente ou non résolue