Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39b7f2fd-9a39-425c-910c-063b2a82aec2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 05h39 — 11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032115819/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032115819/article-3/versions/39b7f2fd-9a39-425c-910c-063b2a82aec2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-32, Art. R731-32-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-32-1