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Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles - Article 1

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Mise à jour en retard — e29ba922-8ba3-42d8-8be0-887858c0c6ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032115821/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032115821/article-1/versions/e29ba922-8ba3-42d8-8be0-887858c0c6ba/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R242-14, Art. R723-65, Art. D612-16, Art. D633-19-7, Art. D756-4, Art. R131-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-3, Art. R131-2, Art. R131-1-1, Art. R131-1, Art. R115-5, Art. R131-8



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R131-2, Art. R131-3












A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R612-4, Art. R612-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-29-2, Art. R242-14, Art. R622-1, Art. R643-3, Art. R643-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R131-1-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R131-3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R612-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R612-6 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-16 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-7 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-4 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-6 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R131-8 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-2 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R622-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R643-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R643-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (Ab)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R131-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R131-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R115-5
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R612-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R612-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D633-19-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D756-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-29-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R643-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R643-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-65

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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