Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e74e0ae2-a00a-432a-a252-d67aafb28ad2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032115840/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032115840/article-1/versions/e74e0ae2-a00a-432a-a252-d67aafb28ad2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION L. 131-6 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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