Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 81113c68-639a-4aad-8788-701b5d7e56f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032115844/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032115844/article-3/versions/81113c68-639a-4aad-8788-701b5d7e56f4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-2-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
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