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Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - Article 37

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Version
Mise à jour en retard — bd2059f7-9bc2-4a30-9ec8-7454c2ffa77d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032117112/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032117112/article-37/versions/bd2059f7-9bc2-4a30-9ec8-7454c2ffa77d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 35-1
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire Consulter cette section

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  5. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 35-1
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 31-3, Art. 31-4, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 50, Art. 51, Art. 52

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Sources créatrices et modificatrices

127 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE IV : AVANCEMENT. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMP... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE VII : Dispositions relatives aux titulair... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 17-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 31-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 31-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 31-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 31-4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 34-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 34-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 39 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 40 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
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