Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d93953e-30f5-4c5a-ae5c-fdbf97f95978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032133054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032133054/article-3/versions/6d93953e-30f5-4c5a-ae5c-fdbf97f95978/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-51, Art. R232-52, Art. R232-53, Art. R232-54, Art. R232-55, Art. R232-56, Art. R232-57
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-51 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-52 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-53 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-54 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-55 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-56 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-57 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-56