Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b17873e0-5eea-47e7-ac31-a1bb5cac6fcd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032133056/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032133056/article-1/versions/b17873e0-5eea-47e7-ac31-a1bb5cac6fcd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-2, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Sct. Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants, Art. D232-9-1, Art. D232-9-2, Art. R232-10, Art. R232-10-1, Art. R232-11, Art. D232-11-1, Art. R232-12, Art. R232-14, Art. R232-16, Art. R232-18, Art. R232-19
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D232-11-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-14 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-11 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-16 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-7 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R232-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2016
- CITATION Code du travail - art. L129-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L355-1
- CITATION titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-9-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R232-10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-11-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R232-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L355-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L129-1