Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - Article 22
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- Version
- Mise à jour en retard — 5547c82e-98fb-4975-a951-7b5acdf19ec7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032141375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032141375/article-22/versions/5547c82e-98fb-4975-a951-7b5acdf19ec7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D341-43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-43