Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège - Article 25

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f2fa2bec-3a59-4759-a014-5beb1588646e
Début de validité: 1 septembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032141381/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032141381/article-25/versions/f2fa2bec-3a59-4759-a014-5beb1588646e/

Sommaire du texte

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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