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  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  7. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
  8. Article D371-3

Code de l'éducation - Article D371-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2018
Fin de vigueur
23 décembre 2018

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Mise à jour en retard — e2b4271b-c65d-416b-8682-d4bfa15f3ef6
Début de validité
16 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036803424/2018-04-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803424/article-d371-3/versions/e2b4271b-c65d-416b-8682-d4bfa15f3ef6/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section
          1. Article R371-1
          2. Article R371-2
          3. Article D371-3
          4. Article D371-3
          5. Article D371-3
          6. Article D371-3
          7. Article D371-3
          8. Article D371-6
          9. Article D371-4
          10. Article D371-5
        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section
          1. Article R371-1
          2. Article R371-2
          3. Article D371-3
          4. Article D371-3
          5. Article D371-3
          6. Article D371-3
          7. Article D371-3
          8. Article D371-6
          9. Article D371-4
          10. Article D371-5
        2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Articles D. 311-5 et D. 312-48-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 321-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 321-3 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Articles D. 321-4 et D. 321-5 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 321-6 Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
Articles D. 321-7 et D. 321-8 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 321-9 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
Article D. 321-10 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Articles D. 321-11 à D. 321-13 Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
Articles D. 321-14 et D. 321-15 Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014
Article D. 321-16 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 331-23 et D. 331-24 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 331-25 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Articles D. 331-26 à D. 331-28 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 331-29 à D. 331-32 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 331-33 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 331-34 et D. 331-35 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 331-36 Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009
Article D. 331-37 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 331-38 Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
Article D. 331-39 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 331-40 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 331-41 Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010
Article D. 331-42 Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015
Article D. 331-43 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 331-62 Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
Articles D. 331-63 et D. 331-64 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 331-64-1 Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
Article D. 332-1 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 332-2 Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
Article D. 332-3 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 332-4 Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
Articles D. 332-5 et D. 332-6 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 332-7 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
Articles D. 332-8 à D. 332-12 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 332-13 Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Article D. 332-14 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 332-15 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
Article D. 332-16 Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
Article D. 332-17 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Articles D. 332-18 et D. 332-19 Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
Article D. 332-20 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Articles D. 332-21 et D. 332-22 Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
Articles D. 332-23 et D. 332-24 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Article D. 332-25 Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010
Article D. 332-26 Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012
Article D. 332-27 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 332-29 Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 333-1 à D. 333-18

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-1 et D. 337-2

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-3
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
Articles D. 337-4 à D. 337-16 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-17 Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
Articles D. 337-18 à D. 337-22 Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-23

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-23-1 à D. 337-30

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-32 à D. 337-37

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-37-1

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-38 à D. 337-44

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-46 à D. 337-47

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-48

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-49 à D. 337-68

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-70 à D. 337-74

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-76 à D. 337-77

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-78 et D. 337-79

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-80 à D. 337-96

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-113-à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-123

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-126

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-128-1

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-138-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-140

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-146 à D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 et D. 337-150

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II etaux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D371-3 — MODIFIE
  2. 1 mai 2010 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2011 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 février 2015 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 14 juin 2015 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 12 juillet 2015 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 septembre 2015 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 13 juin 2016 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2016 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2017 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 8 mai 2017 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 12 mai 2017 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 1 janvier 2018 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 22 février 2018 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 11 mars 2018 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 16 avril 2018 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 23 décembre 2018 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. 24 mars 2019 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. 3 mai 2019 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. 22 juillet 2019 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. 1 septembre 2019 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. 2 septembre 2019 Version D371-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-148 du 10 février 2009 (V)
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