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Code de l'éducation - Article D371-3

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Mise à jour en retard — 6270eed1-d953-4852-bffc-93a5fea130fc
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045039726/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045039726/article-d371-3/versions/6270eed1-d953-4852-bffc-93a5fea130fc/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".

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