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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 août 2011 fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers
  4. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers
  5. Section 2 : Stage hors interrégion
  6. Article 7

Arrêté du 12 août 2011 fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 470e580b-916a-474c-b8b6-edc3443d079d
Début de validité
3 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032145787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032145787/article-7/versions/470e580b-916a-474c-b8b6-edc3443d079d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation des choix de postes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers Consulter cette section
    1. Section 1 : Stage extrahospitalier auprès d'un praticien agréé-maître de stage Consulter cette section

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    2. Section 2 : Stage hors interrégion Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 7-1
    3. Section 3 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité Consulter cette section

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    4. Section 4 : Stages à l'étranger Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation des choix de postes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Déroulement des stages particuliers Consulter cette section
    1. Section 1 : Stage extrahospitalier auprès d'un praticien agréé-maître de stage Consulter cette section

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    2. Section 2 : Stage hors interrégion Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 7-1
    3. Section 3 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité Consulter cette section

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    4. Section 4 : Stages à l'étranger Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.


Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :


- une lettre de demande ;


- un projet de stage ;


- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;


- l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage d'accueil, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil ;


- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil.


Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.


Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 août 2011 Version 7 — MODIFIE
  2. 4 juillet 2014 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mars 2016 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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