Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
  4. Chapitre II : Déroulement des stages particuliers
  5. Section 1 : Stage hors interrégion
  6. Article 7

Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a35fe3f1-34a3-48cb-9507-b9da8072c59c
Début de validité
3 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032145818/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032145818/article-7/versions/a35fe3f1-34a3-48cb-9507-b9da8072c59c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Déroulement des stages particuliers Consulter cette section
    1. Section 1 : Stage hors interrégion Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 8-1
    2. Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Stages à l'étranger Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Déroulement des stages particuliers Consulter cette section
    1. Section 1 : Stage hors interrégion Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 8-1
    2. Section 2 : Stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Stages à l'étranger Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques peuvent demander à accomplir des stages, dans la limite de trois semestres, dans une interrégion autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, y compris dans celle regroupant les départements d'outre-mer.


Le choix d'un stage hors interrégion exige au préalable, au sein de l'interrégion d'origine, la validation de deux stages.

Lorsque la suspension ou le retrait d'un agrément est de nature à perturber le déroulement des maquettes de formation des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, les étudiants concernés peuvent demander à réaliser un stage hors interrégion pour le semestre concerné, en sus de ceux prévus au premier alinéa. Dans ce cas, les dispositions du deuxième alinéa ne s'appliquent pas.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 avril 2012 Version 7 — MODIFIE
  2. 3 mars 2016 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données