Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b01765b8-5b8f-498c-8a95-4c0601689ea0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032143560/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 8-1

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 8-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 8 (V)