Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eebc8cae-2e88-4f77-a7e1-469899490101
- Début de validité
- 5 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150684/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150684/article-6/versions/eebc8cae-2e88-4f77-a7e1-469899490101/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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