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Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale - Article 1

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Mise à jour en retard — aff48a5b-3be0-455f-838b-857cf340020e
Début de validité
5 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150686/article-1/versions/aff48a5b-3be0-455f-838b-857cf340020e/
Sommaire du texte


L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) procède à la collecte d'informations personnelles auprès des bateliers, définis comme étant toutes les personnes vivant sur un bateau pratiquant la navigation fluviale.
La collecte sera réalisée en 2016 et comprendra un bulletin individuel et une feuille de bateau.
Les personnes interrogées doivent répondre à l'enquête au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale par retour direct mentionné à l'article 25 du décret du 5 juin 2003 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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