Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90cb9b6f-bf62-44f2-ae54-7af9142ca41c
- Début de validité
- 6 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032155318/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032155318/article-20/versions/90cb9b6f-bf62-44f2-ae54-7af9142ca41c/
Sommaire du texte
Texte
A l'exception des articles 1er et 2, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Historique
Évolution juridique
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