Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 19

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005
Sct. Section 8 : Dispositions transitoires., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 39, Art. 46

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 39 (T)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - Section 8 : Dispositions transitoires. (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 39 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 40 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 41 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 42 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 43 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 44 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 45 (Ab)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 46 (V)