Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports - Article 2

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

Il a autorité sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.

II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il dispose de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de la cohésion sociale,de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales.

III. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité, dans la limite de ses attributions et conjointement avec les ministres dont ces directions relèvent, sur :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

IV. ― Par délégation du Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur le délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

V. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dispose du secrétariat général mentionné dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du Commissariat général à l'égalité des territoires pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de la ville.

VI. ― Il dispose, en tant que de besoin :

1° Du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;

2° De la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

3° De la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

4° De la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

5° De la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

6° De la direction générale de l'enseignement scolaire ;

7° De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

VII. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.