Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ecefef6-755b-46e3-8600-5afc84799e4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032174657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032174657/article-8/versions/1ecefef6-755b-46e3-8600-5afc84799e4a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7