Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » - Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux » et « industrialisation des produits mécaniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.