Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecd60a11-b7c8-4c59-a2c5-53eeda67003a
- Début de validité
- 12 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032186773/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032186773/article-1/versions/ecd60a11-b7c8-4c59-a2c5-53eeda67003a/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.