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Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » - Article 6

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Mise à jour en retard — 8c7ffdb3-7e84-4971-98e1-7bf04e47eef3
Début de validité
12 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032186778/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032186778/article-6/versions/8c7ffdb3-7e84-4971-98e1-7bf04e47eef3/
Sommaire du texte


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Notes

Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) :

V. - Pour l'application de l'article 6 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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