Code de l'environnement - Article D543-285
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 972d9b0c-4b61-4ab4-93f9-5791085dd40a
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032190424/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032190424/article-d543-285/versions/972d9b0c-4b61-4ab4-93f9-5791085dd40a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :
– les déchets d'imprimés papiers ;
– les déchets de livres ;
– les déchets de publications de presse ;
– les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
– les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
– les déchets de papiers à usage graphique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 3
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article D543-286
- CITATION Article D543-286