Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a1c6ad1-3c7d-4bbc-93b7-451ceb82ddd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032189994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032189994/article-3/versions/1a1c6ad1-3c7d-4bbc-93b7-451ceb82ddd0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-278, Art. D543-279, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois , Art. D543-280, Art. D543-281, Art. D543-282, Art. D543-283, Art. D543-284, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau , Art. D543-285, Art. D543-286, Art. D543-287
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 18 : Déchets de papier, de métal, de pl... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions communes aux déch... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux d... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-278 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-279 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-280 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-281 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-282 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-283 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-284 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-285 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-286 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D543-287 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-279
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-282
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-284
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-281
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-278
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-280
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-283
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-285
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-286
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D543-287