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Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 51eb584a-a95f-4fec-a76a-342708e20cc7
Début de validité
13 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032204652/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032204652/article-13/versions/51eb584a-a95f-4fec-a76a-342708e20cc7/
Sommaire du texte

Dans les zones d'accélération et de décélération et quelle que soit la conception des véhicules, le dispositif mentionné à l'article 12 doit être complété par un système de contrôle de concordance de vitesse entre le câble et les mécanismes d'entraînement des véhicules en gare.

Toutefois, ce dernier système n'est pas exigé si ces mécanismes sont directement liés au câble et si l'arrivée d'un véhicule à vitesse maximale sur des mécanismes arrêtés n'entraîne pas de balancements engageant l'espace enveloppe du véhicule ou susceptibles de provoquer la chute des usagers.


Notes


Historique

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  1. Version 13 — MODIFIE
  2. Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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