LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1) - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — e9d3c3c3-8376-4471-9aaa-c3e00ca6928e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
Titre II : SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE
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Titre III : ADAPTER LE STATUT DE L'ENFANT PLACÉ SUR LE LONG TERME
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Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
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8. Article 8
Titre II : SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE
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Titre III : ADAPTER LE STATUT DE L'ENFANT PLACÉ SUR LE LONG TERME
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L226-3-1