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Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 423cc683-0e3b-4054-a36c-0382cc433533
Début de validité
16 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032208843/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032208843/article-2/versions/423cc683-0e3b-4054-a36c-0382cc433533/
Sommaire du texte

Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui :
1° Satisfont au moins aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Justifient avoir reçu une formation dont le programme est défini à l'annexe I (*) du présent arrêté ; et
3° Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans la même annexe I.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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