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Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mars 2016

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Version
Mise à jour en retard — 9dc2dfb5-ebc3-464c-8bcd-9560d14ebe29
Début de validité
16 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032206327/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032206327/article-4/versions/9dc2dfb5-ebc3-464c-8bcd-9560d14ebe29/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1986
Art. 28, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Art. 27

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 3
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 5
- Arrêté du 27 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juin 2012
Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013
Art. 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 6
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. 11
- ARRÊTÉ du 12 août 2015
Art. 8
- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 14
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 14
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 4, Art. 7
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 4
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. 5, Art. 9, Art. 11

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 mars 2016 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 09h53Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

178 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - Chapitre II : Dispositions diverses. (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à... (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. Annexe I (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2009 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 1 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 4 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2012 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2013 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 6 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 8 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 10 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
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