Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dc2dfb5-ebc3-464c-8bcd-9560d14ebe29
- Début de validité
- 16 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032206327/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032206327/article-4/versions/9dc2dfb5-ebc3-464c-8bcd-9560d14ebe29/
Sommaire du texte
Texte
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986Art. 28, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 25, Art. 26, Art. 27
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 2 août 2010Art. 5
- Arrêté du 27 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juin 2012Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013Art. 6
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2013Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2013Art. 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 6
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 11
- ARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 8
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10, Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10, Art. 14
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 14
- ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 4, Art. 7
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 4
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 5, Art. 9, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
178 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - Chapitre II : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à... (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 16 avril 1986 - art. Annexe I (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2009 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2012 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2013 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2014 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 10 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015