Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41a6224a-d04b-4a50-beb0-cf85650e901a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032216124/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032216124/article-8/versions/41a6224a-d04b-4a50-beb0-cf85650e901a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L226-2, Art. L521-12, Art. L541-44, Art. L571-18, Art. L541-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L226-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-34 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-44 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L571-18 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L226-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L571-18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2