Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b7af0f7-fd62-47c0-bab5-b5d586c99cf9
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032216787/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032216787/article-3/versions/6b7af0f7-fd62-47c0-bab5-b5d586c99cf9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la partie législative du code de la consommation qui comportent des références à des articles d'autres codes ou textes législatifs sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. D514-8-1 (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R131-21-1 (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R341-16 (M)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R519-10 (M)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R519-15-1 (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R519-2 (M)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L213-1 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R519-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-21-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D514-8-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R519-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R519-15-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-1