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  3. Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège
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Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — f2ab3254-9d2a-46a7-abc0-cf95e1b6aaf8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032260839/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032260839/article-9/versions/f2ab3254-9d2a-46a7-abc0-cf95e1b6aaf8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
    4. Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée Consulter cette section

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    5. Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite Consulter cette section

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    6. Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole Consulter cette section

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    7. Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition particulière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
    4. Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée Consulter cette section

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    5. Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite Consulter cette section

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    6. Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole Consulter cette section

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    7. Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition particulière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D531-10 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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