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  3. Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
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Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 5baaeb3b-9e7c-47ab-a8c8-188d73db421e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032260865/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032260865/article-16/versions/5baaeb3b-9e7c-47ab-a8c8-188d73db421e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège Consulter cette section

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    4. Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
    5. Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite Consulter cette section

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    6. Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole Consulter cette section

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    7. Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition particulière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège Consulter cette section

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    4. Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
    5. Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite Consulter cette section

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    6. Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole Consulter cette section

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    7. Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition particulière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-32

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. D531-32 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D531-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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