Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 863acf3e-1c01-4b1f-a727-4932f6eabba1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032277277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032277277/article-2/versions/863acf3e-1c01-4b1f-a727-4932f6eabba1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9