Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ddc5d00-4625-4893-8a45-e7735ddc7dfa
- Début de validité
- 23 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032277281/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032277281/article-4/versions/8ddc5d00-4625-4893-8a45-e7735ddc7dfa/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux concours ouverts au titre de l'année 2017.
Historique
Évolution juridique
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