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LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) - Article 3

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Mise à jour en retard — 36dc0793-9b9e-421a-9884-a07026964fef
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
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15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032283864/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032283864/article-3/versions/36dc0793-9b9e-421a-9884-a07026964fef/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2251-6, Art. L2251-7, Art. L2251-8, Art. L2252-1, Art. L2252-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2251-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2251-1


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