Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f443a5c6-5702-46b8-8e56-0111e4041f42
- Début de validité
- 27 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032297917/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032297917/article-2/versions/f443a5c6-5702-46b8-8e56-0111e4041f42/
Sommaire du texte
Texte
Le premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'article 14 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est réputé exercer un premier mandat.
Sa nomination peut intervenir avant la fin du mandat mentionné à l'article 28 du même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 14